Marc Fallon, Paul Lagarde, Sylvaine Poillot Peruzzetto, (dir.), Quelle architecture pour un code européen de droit international privé ?

Marc Fallon, Paul Lagarde, Sylvaine Poillot Peruzzetto (dir.), Quelle architecture pour un code européen de droit international privé?, Peter Lang. International Academic Publishing, Bruxelles, Bern, Berlin, Frankfurt am Main, New York, Oxford, Wien, 2011. 388 p., 1 ill. ISBN 978-90-5201-823-2 br.

 

DETALII

La matière civile et commerciale, par la publication de plusieurs actes de droit international privé, connaît un embryon de codification. Ce mouvement appelle à la réflexion sur ce qui pourrait être l’architecture d’un code européen de droit international privé.

Cette étude écarte tout a priori sur une forme particulière de codification et ne s’enferme pas sur un modèle de droit international privé. Elle se fonde sur un paradigme européen qui dépasse le cadre national ou international et qui, au-delà du marché intérieur, devrait pouvoir intégrer la construction de l’Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice.

À partir de l’ensemble des règlements adoptés ou en chantier dans le domaine de la coopération judiciaire en matière civile, l’étude, sans chercher à énoncer le contenu des règles propres aux matières spéciales, porte à la fois sur la forme et l’instrument d’un tel code européen, sur ses fondements au regard des spécificités européennes et des lignes classiques de la discipline, sur son domaine tant spatial que matériel, sur sa structure et sur sa teneur, sur les éléments d’une théorie générale.

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Marc Fallon: Rapport introductif

Contenu : Marc Fallon : Rapport introductif – Aude Mac Eleavy Fiorini : Qu’y a-t-il en un nom ? Un vrai code pour le droit international privé européen – Sylvaine Poillot-Peruzzetto : La priorité de l’Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice et l’élaboration d’un code européen de droit international privé – Johan Meeusen : La priorité de l’Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice et l’élaboration d’un code européen de droit international privé. Réponse à la contribution du professeur Sylvaine Poillot-Peruzzetto – Miguel Gardeñes Santiago : Les exigences du marché intérieur dans la construction d’un code européen de droit international privé, en particulier la place de la confiance et de la reconnaissance mutuelle – Catherine Kessedjian : Un code européen au regard des objectifs du droit international privé – Laurence Idot : Introduction – Marc Fallon : Le domaine spatial d’un code européen de droit international privé. Émergence et modalités de règles de caractère universel – Pedro A. de Miguel Asensio/Jean-Sylvestre Bergé: The Place of International Agreements and European Law in a European Code of Private International Law – Horatia Muir Watt : La nécessité de la division tripartite. Conflit de lois, de juridiction, règles de reconnaissance et d’exécution ? – Isabelle Rueda : La place de la matière administrative et des immunités au sein d’un code européen de droit international privé – Blanca Vilà/Michel Attal : La place de la procédure et de la coopération entre juges et acteurs nationaux. Le périmètre de la codification – Michael Bogdan: Some Nordic Reflections on the Desirability of an EU Code of Private International Law – Sabine Corneloup/Cyril Nourissat : Quelle structure pour un code européen de droit international privé ? – Marie-Laure Niboyet : Les règles de procédure : l’acquis et les propositions. Les interactions entre les règles nationales de procédure et les « règles judiciaires européennes » – Michael Wilderspin : Règles de compétence et de reconnaissance et d’exécution. L’acquis et les propositions – Anne Marmisse-d’Abbadie d’Arrast/Marc-Philippe Weller : Définitions autonomes et rattachements. Propos introductifs – Anne Marmisse-d’Abbadie d’Arrast : Qualification et concepts autonomes dans l’élaboration d’un code européen de droit international privé – Marc-Philippe Weller : Les rattachements dans les conflits des lois – Stefania Bariatti/Étienne Pataut : Codification et théorie générale du droit international privé – Paul Lagarde : En guise de synthèse – Eugénie Fabriès-Lecea : Quelle codification pour le droit international privé européen des procédures d’insolvabilité ?

 

Droit international privé des successions – quel futur en Europe et en Suisse?

On Friday, 19th March 2010, the 22nd Journée de droit international privé, organised by the Swiss Institute of Comparative Law (ISDC) and the University of Lausanne (Center of Comparative Law, European Law and Foreign Legislations), will analyse the Commission’s Proposal on Succession: “Droit international privé des successions – quel futur en Europe et en Suisse?”.

The list of confirmed speakers includes Prof. Andrea Bonomi (Univ. of Lausanne), Prof. Paul Lagarde (Univ. of Paris I – Sorbonne ) and Prof. Oliver Remien (Univ. of Würzburg). A detailed programme and further information will be posted as soon as available.

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