La légistique dans le système de l’Union européenne. Quelle nouvelle approche?

La légistique dans le système de l’Union européenne. Quelle nouvelle approche?, Sous la direction de Fabiennne Peraldi Leneuf, Collection droit de l’union européenne – colloques – N° 17, Bruylant, 2012, ISBN 9782802735427

Présentation :

La légistique, science appliquée de la formaton de la loi, appréhende les techniques qui visent à l’amélioration de la qualité de la législation et plus généralement du droit. Dans le système de l’Union européenne, elle est associée étroitement depuis dix ans à la réforme de la gouvernance européenne, à l’initiative administrative « mieux légiférer » et à la recherche aujourd’hui d’une « réglementation intelligente », ainsi que le propose la Commission européenne dans une communication de la fin de l’année 2010. Cet ouvrage rassemble des contributions qui ont été présentées à l’occasion d’un colloque organisé à l’Université de Lille2 en 2010. Il intègre des réflexions sur la légitimité de l’action publique, l’évolution du pouvoir d’exécution depuis le traité de Lisbonne, la privatisation de la loi caractérisée par l’association de plus en plus large de parties privées à la législation, le rôle des experts et des agences de régulation, et l’intégration des droits fondamentaux dans le processus de conception de la loi.

Il démontre que l’approche européenne de la légistique est intiment liée au renforcement de la démocratie puisque de la multiplicité des acteurs et de la transparence, découle l’efficience de la loi, son rapprochement avec les citoyens et donc la légitimité du système de l’Union.

Sous la direction de Fabienne Peraldi Leneuf, cet ouvrage rassemble les contributions de Didier Blanc, Claude Blumann, Stéphane Bracq, Emmanuel Cartier, Hubert Delzangles, Loïc Grard, Manuel Medina Ortega, Elefteria Neframi, Fabienne Peraldi Leneuf et Michel Petite.

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Private International Law Seminar, Madrid 2011

Private International Law Seminar, Madrid 2011, Universidad Complutense de Madrid, Facultad de Derecho

On 24 and 25 March, 2011, a new edition of the Private International Law Seminar organized by Prof. Fernández Rozas and De Miguel Asensio will take place in Madrid. Supported this time by the European Commission and the Notary Association of Madrid, the Seminar is organized in coordination with the Anuario Español de Derecho Internacional Privado, where most of the contributions will be published later this year.

As in previous editions, the Seminar, which has become one of the most successful events in the field of conflict of laws in Spain, will be held at the Complutense University. It will bwe structured in five sessions: family and successions, interregional conflicts, obligations, company law, and a final panel on harmonization of international business law. The conference will bring together numerous experts, academics and lawyers from more than fifteen countries. Spanish, English and French will be spoken -though no translation is provided. The full programme can be found here

Madrid 2011

and registration (which is free) is now open.

Detalii si update conflictoflaws.net