C-68/18, Petrotel-Lukoil, pendinte

Trimitere preliminara din Romania: C-245/15, Casa Noastra, pendinte

Trimitere preliminară formulată de o instanţă din România (Tribunalul Bucureşti) înregistrată la Curtea de Justiţie: C-635/13, ALKA

Trimiterile preliminare ale instantelor din Romania la CJUE. Culegere adnotata de jurisprudenta (2007-2013), 3 volume, Mihai Sandru (ed), Mihai Banu (ed.), Dragos Calin (ed.), 1786 pagini, Editura Universitara, Bucuresti, 2014

Pascal MBONGO, Antoine VAUCHEZ, Dans la fabrique du droit européen

Pascal MBONGO, Antoine VAUCHEZ, Dans la fabrique du droit européen. Scènes, acteurs et publics de la Cour de justice des Communautés européennes, Bruxelles, Bruylant, 2009.

Présentation par l’éditeur

Et si la Cour de justice des Communautés européennes était en fait la grande inconnue de l’Union ? Les juristes ont largement souligné sa contribution à l’édification d’un droit communautaire. Les politistes quant à eux n’ont cessé de pointer la centralité de son rôle dans les dynamiques d’européanisation. Mais, toujours interrogée du point de vue de ses « outputs » (sa jurisprudence), la Cour a très rarement intéressé pour elle-même. De fait, alors même que les études européennes portant sur la Commission ou les États membres soulignent la multiplicité et la pluralité des « cultures » qui trouvent à s’y exprimer et des conflits qui les travaillent, elles prêtent le plus souvent à « la Cour » unité, cohérence et constance dans le temps. Le présent ouvrage fait le pari inverse. Réunissant juristes, politistes, et sociologues, mobilisant divers angles et registres d’analyse, il entre de plain-pied dans l’arène judiciaire communautaire, scrutant ses professionnels, expliquant ses filières de recrutement, dessinant ses réseaux de sociabilité, mais aussi disséquant ses modes de raisonnement et ses registres argumentatifs. Ce détour par le plateau de Kirchberg nous plonge dans la Cour ainsi revisitée comme « fabrique du droit européen » où se confrontent et s’hybrident cultures et professionnels du droit de l’Europe. Ce regard renouvelé sur les acteurs de la Cour et les instruments cognitifs qu’ils mobilisent dessine une cartographie nouvelle des liens (professionnels, sociaux, intellectuels, etc.) qui maintiennent la Cour à cheval entre espace communautaire et espace judiciaire, champ juridique et politique européenne.

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Chris Koedooder, Niki de Lang, Anti-terrorist Blacklisting in the European Union: The Influence of National Procedures on the Judgments of the Court of First Instance of the European Communities, Legal Issues of Economic Integration, vol. 36, 4/2009

Chris Koedooder, Niki de Lang, Anti-terrorist Blacklisting in the European Union: The Influence of National Procedures on the Judgments of the Court of First Instance of the European Communities, Legal Issues of Economic Integration, vol. 36, 4/2009, pp. 313–337

Summary:

The most prominent example of anti-terrorism measures is undoubtedly the freezing of funds of individuals or entities suspected of committing or supporting terrorist acts. The European Union (EU) implements United Nations (UN) Security Council Resolutions and maintains its own anti-terrorist blacklist. This article looks at fund-freezing decisions taken on the basis of both the UN sanctions regime and the autonomous EU sanctions regime and the resulting jurisprudence of the Community courts. Discussion of recent judgments of the Court of First Instance (CFI) in the Sison and OMPI cases, both concerning EU level sanctions, will illustrate that the underlying national procedures can have considerable influence on the Court’s judgments in this field. Central to the discussion will be the relevance of national procedures and judgments on the validity of blacklisting decisions and their review.