Joëlle Pilorge-Vrancken, Le droit de la fonction publique de l’Union européenne, Bruylant, 2017

Joëlle Pilorge-Vrancken, Le droit de la fonction publique de l’Union européenne, Bruylant, 2017

Le droit de la fonction publique de l’Union européenne constitue un point de rencontre entre plusieurs branches du droit européen : droit administratif, droit social, droit fiscal, droit institutionnel, droits fondamentaux… Il reste pourtant largement méconnu, même des juristes familiers des questions européennes. Ce manuel est le premier ouvrage juridique à couvrir l’ensemble du régime actuellement applicable aux fonctionnaires qui travaillent pour les institutions européennes, de leur recrutement jusqu’à la cessation des fonctions et même au-delà, dès lors que certaines obligations – mais aussi certains droits – subsistent après la fin de la relation de travail.

Ce manuel, à la fois complet et synthétique, et très riche en références jurisprudentielles, pourra être consulté avec profit par les juristes qui se lancent dans la pratique du droit de la fonction publique européenne (qu’ils soient avocats, consultants ou qu’ils pratiquent cette matière au sein des institutions européennes), par les fonctionnaires européens qui souhaitent mieux connaître le régime auquel ils sont soumis et les voies de recours dont ils disposent pour contester les décisions prises à leur encontre par l’administration, par les candidats aux concours de la fonction publique européenne, mais aussi par les citoyens européens curieux de découvrir, au-delà des mythes, la réalité des règles applicables aux membres du personnel des institutions européennes.

Avertissement
Remerciements
Préface
Liste des principales abréviations
Introduction

Partie I – Le régime statutaire de la fonction publique de l’Union européenne
Chapitre I. – La carrière du fonctionnaire
Chapitre II. – Les conditions de travail du fonctionnaire
Chapitre III. – Le régi me pécuniaire et les avantages sociaux du fonctionnaire
Chapitre IV. – Les droits et obligations du fonctionnaire
Chapitre V. – Le régime disciplinaire
Chapitre VI. – Le régime applicable aux autres agents

Partie II – Le contentieux de la fonction publique de l’Union européenne
Chapitre I. – L’évolution de la répartition des compétences en matière de contentieux de la fonction publique au sein de la Cour de justice de l’Union européenne
Chapitre II. – Les voies de recours administratives ouvertes au fonctionnaire
Chapitre III. – Les voies de recours juridictionnelles
Chapitre IV. – Le règlement amiable des litiges

Références bibliographiques
Index
Table des matières complète (pdf)

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