Cour de justice de l’Union européenne, Dix ans de jurisprudence de la cour de justice de l’Union Européenne relative aux affaires «roumaines», ISBN: 978-92-829-2351-1, Luxembourg, 2017

tibi-savu-jurisprudenta-romana-la-cjue-10-aniCour de justice de l’Union européenne, Dix ans de jurisprudence de la cour de justice de l’Union Européenne relative aux affaires «roumaines», ISBN: 978-92-829-2351-1, Luxembourg, 2017

Rétrospective

Cet ouvrage dresse un aperçu de la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal relative aux affaires « roumaines », jurisprudence intervenue pendant les dix ans qui se sont écoulés depuis l’adhésion de la Roumanie à l’Union européenne. Pour des raisons pratiques, les décisions recensées couvrent la période comprise entre le 1er janvier 2007 et le 30 novembre 2016. Dans ce contexte, la qualification de « roumaine » d’une affaire donnée prend en considération deux critères. D’une part, s’agissant d’une demande de décision préjudicielle, cette demande doit nécessairement être posée par une juridiction roumaine. D’autre part, s’agissant des autres recours dont la Cour de justice et le Tribunal ont été saisis, premièrement, ces recours ont un lien de rattachement avec la Roumanie et, deuxièmement, les parties, ou au moins l’une d’entre elles, ont la nationalité roumaine. En outre, sont également concernées les affaires dont la langue de procédure a été autre que le roumain

 

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