La prochaine conference sur la compliance : Compliance, droit public et juge administratif

30 Novembre 2016

Compliance, droit public et juge administratif

Il s’agit de la dernière session du cycle.

Cette session du Cycle de conférence Régulation, Supervision, Compliance se déroule de 17h à 19h au Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE).

Lire les conditions d’inscription, et les conditions d’accès, impératives pour des raisons de sécurité.

Lire la problématique commune à toutes les sessions du cycle de conférences.

Présentation de la session, rédigée par l’équipe du Journal of Regulation (cette présentation n’engage pas les intervenants et ne préjuge pas de leurs propos ni n’exprime en rien leurs opinions) : La Régulation est souvent présentée comme la forme moderne, voire la forme avancée par laquelle l’État intervient dans l’économie, soit pour accroître son efficacité soit pour l’infléchir vers des soucis qui ne lui sont pas spontanés. En cela, la Régulation et le droit public ont souvent été si ce n’est consubstantiels à tout le moins intimes. Le juge administratif a fait vivre cette évolution, et du droit public, et de la Régulation.  Lorsqu’est venu le temps de la Compliance , la familiarité a pu paraître moins nette car il est usuel de présenter celle-ci comme une technique de droit des sociétés, lacompliance semblant la rencontre entre le comportement d’opérateurs avec les prescriptions générales. Mais au contraire, si l’on considère que la Compliance est ce qui rend effectif en continu les normes de régulation, notamment techniques et financières et permet aux autorités administratives de régulation de pénétrer avec un rapport moins agressif dans les structures puissantes qui se développent économiquement au-delà des frontières politiques, ce sont encore les mêmes principes d’origine que l’on retrouve. C’est bien la même présence du droit public et du juge administratif que l’on retrouve, mais s’ils doivent prendre des formes renouvelées, not amment parce que la compliance n’est pas le plus souvent cantonnée dans le cadre national. On peut alors se demander si le juge administratif français n’a pas à être d’autant plus inventif en la matière que la notion de Compliance n’a que peu de points de contact en droit continental, sauf à les mettre à découvert et à les reformuler.

Cette session sera modérée par Yves Gaudemet, membre de l’Académie des sciences morales et politiques

Y interviendront  :

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