Géraud Sajust De Bergues, Actualité du contentieux de la France devant les juridictions de l’Union européenne, Université du Luxembourg, 24.03.2016

Actualité du contentieux de la France devant les juridictions de l’Union européenne

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Speaker: Géraud Sajust De Bergues ¦ Directeur-adjoint des affaires juridiques au Ministère français des Affaires étrangères
Event date: Thursday, 24 March 2016, 12:00 – 13:45
Place: Université du Luxembourg
Salle de conférence B 001 (rez-de-chaussée)
Bâtiment Weicker
4, rue Alphonse Weicker
L-2721 Luxembourg
Tous contentieux confondus, la France est présente en moyenne dans 120 à 130 affaires devant la Cour de justice et le Tribunal de l’Union européenne, ce qui la place parmi les Etats membres les plus présents devant ces juridictions, derrière l’Allemagne et l’Italie mais au même niveau que l’Espagne et un peu devant le Royaume-Uni, la Pologne et les Pays-Bas. Il s’agit d’une présence essentiellement active puisque, dans ce total, le nombre d’affaires dans lesquelles la présence de la France constitue un exercice obligé (recours en manquement visant la France et affaires préjudicielles nationales) est limité. En 2015, l’activité contentieuse de la France s’est traduite par l’envoi de 90 mémoires ou observations écrites et la participation à 46 audiences. Cette activité se déploie dans la plupart des domaines du droit de l’Union, même si la France se signale traditionnellement par une présence soutenue dans les affaires institutionnelles et de principe, les affaires de l’espace de liberté, de sécurité et de justice ainsi que les affaires d’aides d’Etat.

Géraud Sajust De Bergues est directeur-adjoint des affaires juridiques au Ministère français des Affaires étrangères et agent de la France devant les juridictions de l’Union européenne.

Eventbrite - actualite-du-contentieux-de-la-france-devant-les-juridictions-de-lunion-europeenne-registration-23404844520

Data: Invitation Géraud Sajust De Bergues 24 mars 2016.pdf 61.20 kB

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