Louis Vogel, Joseph Vogel, L’action civile de concurrence, Bruylant, 2016

Louis Vogel, Joseph Vogel, L’action civile de concurrence, Bruylant, 2016

DOSSIER CDC
Concurrence – Distribution – Consommation

• Un guide thématique facile d’accès, clair et concis,
• sous forme de questions/réponses,
• avec des conseils pratiques et des exemples tirés de la jurisprudence,
• sur l’actualité du droit économique,
• reproduisant, en extraits, les principales décisions et offrant, en ligne, leur texte intégral,
• pour permettre aux opérateurs et à leurs conseils de relever les nouveaux défis de la vie des affaires,
• par un cabinet d’avocats très réputé.

Grâce à ce dossier, vous apprécierez tous les risques juridiques attachés à une action civile de concurrence.

La doctrine
Signification et portée de la règle
I Action en nullité
II Action en réparation
III Procédure
IV L’action de groupe

La jurisprudence
Signification et portée de la règle
I Action en nullité
II Action en réparation
III Procédure

LES TEXTES
Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
Règlement n° 773-2004 du 7 avr. 2004, relatif aux procédures mises en œuvre par la Commiss ion en application des articles 81 et 82 du Traité CE
Directive n° 2014-104 du 26 nov. 2014, relative à certaines règles régissant les actions en dommages et intérêts en droit national pour les infractions aux dispositions du droit de la concurrence des États membres et de l’Union européenne 82
Code de commerce
Code civil
Code de la consommation
Table des matières complète (pdf)

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