Patrick Thieffry, Traité de droit européen de l’environnement 3e édition, Bruylant, 2016

Patrick Thieffry, Traité de droit européen de l’environnement 3e édition, Bruylant, 2016

Le présent ouvrage est la 3e édition du Traité de droit de l’environnement de l’Union européenne qui explicite et approfondit, pour les besoins des professionnels et des chercheurs, la synthèse publiée en 2014 dans le Manuel du même nom, également au sein de la collection Droit de l’Union européenne.

Ce double niveau d’approche est particulièrement justifié par le fait qu’œuvre monumentale de près de cinquante années, fragmentée, complexe et évolutive du fait tant des phénomènes environnementaux que de contraintes constitutionnelles, politiques et économiques, le Droit de l’environnement de l’Union n’en commande pas moins dans une très large mesure les législations nationales des vingt-huit États membres.

À quelques semaines de la Conférence de Paris sur le climat, cette 3e édition dresse un état des lieux des réformes législatives intervenues, toujours significatives, depuis le traité de Lisbonne et le « plan d’action-climat », et peut-être surtout d’une jurisprudence particulièrement nourrie et qui manifeste une appropriation de la matière aussi bien par les juridictions nationales que par la Cour de justice et le Tribunal de l’Union.

Le droit européen de l’environnement reste profondément marqué par des sources d’inspiration libre-échangistes en dépit des progrès de la politique commune de l’environnement et de la montée en puissance de la politique de l’énergie et du principe d’intégration. Gouvernance et management environnementaux s’insèrent dans un cadre complexe, au sein duquel une conciliation doit s’opérer entre objectifs économiques et environnementaux autour de concepts tels que la recherche d’un niveau élevé de protection respectueux de la proportionnalité, de l’égalité et… du développement durable.

Un rappel de ce cadre permet une présentation synthétique et dynamique des centaines de mesures qui fournissent les paramètres environnementaux de l’activité humaine, des grands domaines de l’environnement aux objets ayant un impact sur celui-ci. Le succès des instruments économiques est confirmé par le caractère incontournable des marchés de droit d’émission de gaz à effet de serre ou de la responsabilité élargie du producteur à la fin de vie de ses produits, plus que par l’éco-fiscalité. Quant à l’intégration des exigences de la protection de l’environnement dans les autres politiques, elle régule les tensions inévitables avec les règles du marché, la politique agricole commune ou la santé humaine. La politique de l’énergie, instituée par le traité de Lisbonne, doit quant à elle encore tester les frontières de son domaine d’intervention avec celui de la politique de l’environnement.

Avant-propos
Avertissement
Liste des abréviations
Introduction

Partie préliminaire – Les sources de la politique de l’environnement
Chapitre I. – Le domaine du droit de l’environnement
Chapitre II. – L’exercice de la compétence Environnementale
Chapitre III. – Les principes de la politique de l’environnement

Partie I – La réglementation des domaines de l’environnement

Chapitre IV. – L’air
Chapitre V. – L’eau
Chapitre VI. – Les autres milieux naturels, la faune et la flore

Partie II – Les objets ayant un impact sur l’environnement

Chapitre VII. – Les déchets
Chapitre VIII. – Les objets bruyants
Chapitre IX. – Les substances et organismes dangereux

Partie III – Les réglementations non sectorielles

Chapitre X. – Les réglementations dites intégrées
Chapitre XI. – L’information et la participation du public

Partie IV – Les instruments économiques et fiscaux

Chapitre XII. – L’internalisation forcée
Chapitre XIII. – Les engagements volontaires
Chapitre XIV. – La responsabilité environnementale

Partie V – La prise en compte des exigences de la protection de l’environnement dans les autres politiques

Chapitre XV. – Le marché intérieur européen
Chapitre XVI. – Les règles de concurrence
Chapitre XVII. – La politique agricole commune
Chapitre XVIII. – Environnement et transports
Chapitre XIX. – La politique de l’énergie
Chapitre XX. – La santé humaine et l’environnement

Textes cités
Bibliographie
Table des matières complète (pdf)

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