Small business act. Propunerea din Franta

Da, este un subiect des discutat.

Les propositions de Lionel Stoléru pour le Small Business Act européen

Dans son rapport remis le 22 avril au Premier ministre, Lionel Stoléru, chef de projet du Small Business Act (SBA) européen, qui vise à faciliter l’accès des PME aux marchés publics, propose notamment en faveur des PME innovantes un quota de 15 % pour les petits marchés de recherche et développement.

Le Gouvernement souhaite profiter de la Présidence française de l’Union européenne, au second semestre 2008, pour mettre en place un Small Business Act (*) européen. Lionel Stoléru, ancien secrétaire d’Etat chargé du Plan, a été nommé chef de projet sur le SBA en février par le Premier ministre, auquel il a remis son rapport le 22 avril. Les propositions de Lionel Stoléru seront examinées au cours des prochains jours par le Gouvernement. La France transmettra ensuite à la Commission européenne des propositions d’actions concrètes en faveur des PME.

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